INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Aux termes de l'article L. 9 du Code Electoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Les jeunes âgés de 18 ans, nés entre le 1er mars 1989 et le 28 février 1990 sont inscrits d'office d'après la loi 97-1027 du 10 novembre 1997.
Toutefois, les jeunes gens domiciliés à Dijon, nés dans la même période et qui n'auraient pas reçu de courrier de la mairie, sont invités à se présenter spontanément, impérativement avant le 31 décembre prochain, afin d'établir une inscription volontaire sur les listes de Dijon.

Par ailleurs, doivent demander leur inscription :
- les personnes remplissant les conditions pour être électeurs qui ne seraient pas inscrites sur la liste électorale de Dijon,
- les personnes qui ont changé de domicile ou de résidence à l'intérieur de Dijon.

Les demandes d'inscription sont reçues actuellement dans toutes les mairies (centrale et annexes) et jusqu’au 31 décembre 2007. Elles prendront effet au 1er mars 2008.

Pour se faire inscrire se munir :

- d'une carte nationale d'identité en cours de validité,
- ou d'un passeport en cours de validité,
- ou d'un certificat de nationalité ou décret de naturalisation accompagné de, soit :

• d'une carte nationale d'identité périmée,

• d'un passeport périmé,

• d'une carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,

• d'une carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie,

• d'une carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat,

• d'une carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,

• d'un permis de conduire,

• d'un permis de chasser avec photographie.

- et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois, nominatif (nom et prénom) et mentionnant l'adresse exacte.

Pour effectuer son changement d'adresse dans Dijon se munir :

- d'un document attestant de l'identité (voir titres mentionnés ci-dessus),
- et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois, nominatif (nom et prénom) et mentionnant l'adresse exacte

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires
Les Dijonnais, ressortissants d’un autre Etat membre de l'Union Européenne, peuvent solliciter leur inscription sur les listes électorales tant pour l’élection des représentants de la France au parlement européen que pour les élections municipales à l'exclusion de toute autre élection en France.

Conditions requises :

- être âgé de 18 ans au 28 février 2008,
- être ressortissant de l'un des Etats de l'Union Européenne,
- présenter :

• une carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport en cours de validité délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité,

• ou une carte de séjour en cours de validité,

Les personnes qui déposeront leur demande d’inscription sur la liste électorale, après le 31 décembre 2007 ne figureront sur celle-ci qu’à compter du 1er mars 2009.

Lieux d'inscriptions :
- service des élections (cour de Flore), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
- service de l'état civil / bureau des formalités adminitratives (cour de Flore), du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et 13h30 à 17h15 ; le samedi matin de 9h30 à 12h30.
- mairies annexes : du lundi au vendredi - de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
- vous avez également la possibilité de vous inscrire par voie postale ; dans ce cas, contactez impérativement le service des élections de la ville de Dijon : 03.80.74.51.78 ou 03.80.74.59.02

Les demandes d’inscriptions doivent être déposées avant le 31 décembre 2007.

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