La rumeur sur la dette et la situation financière de la ville de Dijon
On entend ici ou là à Dijon un certain nombre de rumeurs sur l'état financier de la ville de Dijon, principalement sur son niveau de dette. M. De Broissia, Président du Conseil Général de Côte-d'Or et responsable de l'UMP 21, a même osé dire que la ville de Dijon devait emprunter de l'argent pour payer son personnel ! Voici la preuve que tout ceci est faux.
Les fiances publiques d'une collectivité territoriale sont divisées en deux parties distinctes. Il y a les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement. L'emprunt sert à financer l'investissement de la collectivité. Il est interdit par la loi de financer des crédits de fonctionnement par l'emprunt. Les dépenses de personnel de la ville de Dijon sont des crédits de fonctionnement donc totalement infinançables par l'emprunt. Si une collectivité en arrive à ce mode de financement, elle est directement placée sous tutelle par la Chambre Régionale des Comptes ce qui est très loin d'être le cas à Dijon.
Voici un extrait du rapport de la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne envoyé le 23 mars 2000 à M. Poujade, alors Maire de Dijon qui épingle la gestion de la dette de sa municipalité RPR-UMP :
« Hors remboursements d'emprunts, les dépenses réelles d'investissement ont atteint, en moyenne sur la période 1992 à 1997 inclus et de façon étale, 286 millions de F par an, soit 1 890 F par habitant. Pour répondre à son besoin de financement la collectivité a emprunté en moyenne 177 millions de F par an, soit 1 168 F par an et par habitant.
La Chambre appelle l'attention sur le poids grandissant de la dette communale. Si la commune a procédé à plusieurs reprises, sur la période, à des remboursements anticipés d'emprunts pour un montant global de 85,5 millions de F et à d'importantes renégociations d'emprunts, le stock global de la dette, hors budgets annexes, est passé de 695 millions de F1 (4 583 F par habitant) au 31 décembre 1992 à 1 172 millions de F2 (7 732 F par habitant) au 31 décembre 1998, ce qui représente une augmentation de 69% sur 6 ans. De surcroît, la capacité nette de désendettement calculée en années d'autofinancement brut était de 16,9 années en 1997 (contre 9,1 en 1992), soit un ratio élevé dans la mesure où la valeur limite est fixée à 15.
La dette globale, c'est à dire y compris celle de l'ensemble des budgets annexes, a connu une progression du même ordre de grandeur, passant de 869 millions de F (5 730 F par habitant) au 31 décembre 1992 à 1 458 millions de F (9 614 F par habitant au 31 décembre 1998), soit une augmentation de 68% en 6 ans. »
Depuis 2001 la capacité nette de désendettement calculée en années d'autofinancement brut est repassée sous la barre des 15 ans pour être aujourd'hui à environ 13 ans.
Alors ceux qui veulent donner des leçons de gestion devrait déjà connaître la loi et regarder ce qu'ils ont fait par le passé. Les finances de la ville de Dijon se porte très bien.
Consulter le rapport intégral ici.
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